Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - Introduction

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société (ci-après "Parisense") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.parisense.com (ci-après "le Site").

    2 - Acceptation des CGV

      En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV. Parisense se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

      3 - Produits

        Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Parisense apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

        4 - Prix

          Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Parisense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

          5 - Commandes

            Le processus de commande se compose de plusieurs étapes :

            1. Sélection des produits par le Client.
            2. Validation du contenu du panier.
            3. Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié.
            4. Choix du mode de livraison.
            5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
            6. Validation du paiement.
            6 - Paiement

              Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

              7 - Livraison

                Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Parisense s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

                8 - Rétractation

                  Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

                  9 - Retour et Échange

                  En cas de non-conformité d'un produit, le Client pourra le retourner à Parisense dans les conditions prévues par la loi. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. Les frais de retour sont à la charge de Parisense en cas de non-conformité avérée.

                  10 - Garanties

                    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

                    11 - Responsabilité

                      Parisense ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

                      12 - Protection des données personnelles

                      Les informations collectées par Parisense lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Parisense intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

                      13 - Propriété intellectuelle

                      Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Parisense.

                      14 - Litiges

                      Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Parisense pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents

                      15 - Contact

                      Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact.parisense@gmail.com ou via le formulaire contact.

                      Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2024